Comité d'Action Hébergement Logement 94

Dans la presse...

2012-05-02T16:42:58+02:00

Le Parisien Val-de-Marne mercredi 11 avril

Nogent-sur-Marne

Ils vivent avec leur bébé dans une cave de 10 m2

Difficile d'imaginer que certains y sont si mal logés quand on entre dans la résidence la Trouée, à Nogent-sur-Marne. C'est pourtant au pied de l'un des immeubles de cet ensemble chic, à deux pas de la gare du RER A, que vit un couple avec son bébé d'un mois dans une cave aménagée en studio.

Malgré toutes les démarches effectuées, malgré la priorité reconnue dans le cadre de la loi Dalo (droit opposable au logement), Paul et Rosette n'ont toujours pas obtenu de logement digne. Leur situation a même été évoquée par le conseiller municipal d'opposition Marc Arazi lors du dernier conseil municipal. « J'ai accepté de louer ce studio en 2005, pour 425 ? de loyer par mois, raconte Paul, électrotechnicien au chômage. Mais on s'est vite rendu compte que c'est irrespirable, tout le mur est moisi. » Le logement est enterré d'un mètre. La fenêtre, qui ne s'ouvre que sur 40 cm, est à hauteur de la pelouse, et laisse entrer tous les insectes rampants dès qu'elle est ouverte. Depuis l'arrivée du bébé, Rosette passe le plus de temps possible chez des parents ou des amis pour que le petit ne refasse pas d'allers-retours à l'hôpital, comme les premiers jours. « Il avait du mal à respirer ici, raconte cette mère au foyer de 32 ans. En plus, il n'y a pas la place de poser un lit ou une baignoire pour lui. »

D'autres caves habitées

La famille a engagé toutes les démarches possibles et reçu plusieurs réponses favorables. De son côté, la mairie assure que « le propriétaire n'a pas pu leur trouver de solution dans le privé en raison de leurs faibles revenus ». « La ville fait tout pour les reloger, promet Jean-Paul David, adjoint au maire UMP. Leur dossier participera à une commission d'attribution de logements. Mais nous avons de nombreux dossiers en attente. » Et le maire adjoint d'affirmer que la ville n'est pas alertée sur cette situation depuis longtemps. « C'est nouveau dans le Code de santé publique que ce type de logement ne puisse plus être loué. » Ce qui n'empêche pas trois autres caves de ce type d'être également louées dans l'immeuble.

Déjà trois décisions en leur faveur

Après une visite des services départementaux des affaires sanitaires et sociales, en 2009, le logement de Paul et Rosette a été déclaré « impropre à l'habitation », à cause de la « présence importante d'humidité et de moisissure », de l'« absence de ventilation » et de la « communication directe entre le cabinet d'aisances et le coin cuisine ». Depuis cette date, Paul et Rosette ont donc cessé de payer leur loyer de 490 ? par mois.

Le 6 janvier 2011, la Commission du droit opposable au logement déclare la famille prioritaire. Elle doit être relogée dans l'urgence.

Le 8 mars 2012, le tribunal administratif impose au préfet le relogement de la famille avant la fin avril.

Laure Parny

Le Parisien Val-de-Marne jeudi 12 avril

SUCY-EN-BRIE

Quinze cabanes détruites par le feu dans un campement rom

Les débris calcinés gisent au milieu du gigantesque campement de Roms installé dans la zone industrielle Petit-Val à Sucy-en-Brie. Seuls une cheminée et quelques bidons ont résisté à l'incendie - vraisemblablement accidentel - qui a ravagé une quinzaine de cabanes, mardi soir. Pompiers et policiers sont intervenus vers 22h30, évacuant les familles sur la route, le temps d'éteindre le brasier. Les forces de l'ordre auraient essuyé des jets de pierres. Une personne a été interpellée. Hier après-midi, des habitants avançaient un poêle défaillant pour expliquer le départ de feu. Depuis octobre, plusieurs centaines de Roms - venus de l'Essonne ou de Seine-Saint-Denis - ont progressivement construit des maisons de bric et de broc, sur ce terrain appartenant à l'Etat et qui doit accueillir le prolongement de la N406.

Décision d'expulsion mise en délibéré au 16 mai

La maire (UMP), Marie-Carole Ciuntu, se dit pieds et poings liés. « Il aurait pu y avoir un drame. Cela fait des semaines que j'alerte sur ce sujet. Cela pose des soucis d'ordre public, de sécurité, d'insalubrité. Il y a une inquiétude légitime qui grandit dans la population. L'Etat doit agir indépendamment de la procédure judiciaire en cours. » La décision d'expulser - ou pas - les familles roms a été mise en délibéré au 16 mai.

Hier après-midi, Aline Poupel, de l'association Romeurope, est venue constater les dégâts. « Ceux qui vivaient dans les cabanes qui ont brûlé ont tout perdu. Ils n'ont plus leurs papiers, les enfants n'ont pas à manger », avance un jeune homme dans un français très rudimentaire. Aline Poupel tentait, hier, d'organiser une chaîne de solidarité.

ELSA MARNETTE (AVEC FABIENNE HUGER)

Prochaines assemblées du CAHL 94...

2012-05-02T16:39:49+02:00

A noter sur vos agendas, les prochaines assemblées du CAHL 94 :

En Val-de-Marne, le Comité d’Action Hébergement Logement 94 constitué d’agents du Conseil général, travailleurs sociaux ou administratifs, des syndicats, des militants, des citoyens, se mobilise chaque jour pour soutenir les familles à la rue…

Avec vous, nous pouvons faire front et poursuivre notre lutte avec les familles, les isolés, jetés à la rue !

Nous vous invitons à nous rejoindre pour construire ensemble la lutte

Prochaine assemblée du CAHL 94

Le mardi 15 mai 2012

18h30 à 20h – Maison des Syndicats (salle n°2) - Créteil

Retrouvez tous les rendez-vous sur dans la rubrique les rendez-vous d'actions

Sans-papiers : la rue ou le CRA (Centre de Rétention Administratif)

2012-03-14T15:01:05+01:00

Par l’adoption de la loi MOLLE (Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), notamment par sa partie portant sur la création des SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation, 115, SAMU social), chargé de la gestion de l’hébergement d’urgence, le gouvernement a rajouté un outil à son arsenal de « catapultes » de rejet des étrangers sans-papiers.

En effet, sous couvert d’une meilleure gestion des places d’hébergement d’urgence, l’outil informatique dont sont dotés les SIAO peut participer au recensement des sans-papiers qui font appellent au 115.

La Direction Générale de la Cohésion Sociale(DGCS) a obtenu en juillet 2011 une autorisation de la CNIL(commission nationale informatique et liberté) pour déployer un logiciel dit « SI SIAO » (Système d’Information SIAO) (cf. délibération CNIL N° 2011-224 du 27 juillet 2011).

Cette dernière précise :

- «Ainsi, le traitement a pour objectif de permettre, d’une part, à l’opérateur SAIO, aux gestionnaires d’hébergement et de logement, aux travailleurs sociaux et aux gestionnaires du 115 de gérer les données relatives aux demandeurs d’hébergement sous format nominatif, et, d’autre part, à l’opérateur SAIO de transmettre des données sous format anonymisé aux services déconcentrés de l’Etat .»

- « Ainsi, elle porte l’attention de la DGCS sur le fait que l’ensemble des informations traitées ne doit faire l’objet d’aucune transmission nominative, ou réutilisation qui serait contraire à l’intérêt de la personne. »

Cependant, dès lors que l’administrateur du logiciel est un service déconcentré de l’Etat, ce qui est le cas dans le Val de Marne, il existe une totale perméabilité entre le format nominatif et le format anonymisé.

Pour preuve,

« La commission Ethique et déontologie du Conseil Supérieur du Travail Social, ayant été informée de certaines difficultés de mise en place des « services intégrés d'accueil et d'orientation en hébergement d'urgence » (SIAO), a étudié les conditions de recueil et de traitement des informations personnelles dans ce cadre……..

Certaines préfectures ayant demandé des états nominatifs de personnes hébergées en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou à l'hôtel, la commission a appris que certaines associations gestionnaires de SIAO ont refusé de fournir de tels documents, et elle s'est interrogée sur les arguments éthiques et juridiques que ces associations ont fait valoir à l'appui de ce refus. Ces arguments lui paraissent pertinents. (cf. avis du CSTS du 5 décembre 2011).

Quel était donc la finalité de ces demandes de ces certaines Préfectures… ?

Dans le Val de Marne, la Préfecture par l’intermédiaire de la DRIHL (Direction Régionale Interdépartementale à l’Hébergement et au Logement), administrateur du logiciel SI SIAO, a accès à toutes les informations quel qu’en soit le format nominatif ou anonymisé !

En cette époque où faire du chiffre importe, il ne faudrait pas s’étonner que d’aucuns fassent la « cueillette » des sans papiers à la porte des centres d’hébergement d’urgence du département.

NOUS NE POUVONS PAS DIRE NOUS NE SAVONS PAS

Outre s’indigner, nous devons nous employer par tous les moyens à mettre un terme à ces possibles dérives. Le CAHL 94 s’y emploiera.

Lancement du site "115juridique.org"

2012-03-14T14:55:09+01:00

Hébergement d'urgence, passer de la charité au droit : lancement du site "115 juridique.org" le mercredi 14 mars

Une ordonnance du Conseil d'État du 10 février 2012 (saisi par le DAL), mis en application à plusieurs reprises par le Tribunal Administratif de Paris, confirme que le Droit à l'hébergement d'urgence s'adresse à toute personnes sans abri, quelque soit sa situation administrative, que sa mise en œuvre est une obligation de l'État. Selon la loi, toute personne hébergée doit être maintenue jusqu'à une orientation vers un hébergement stable, de soin ou un relogement.

Des associations et syndicats tels que DAL, LDH, Syndicat de la magistrature, Syndicat des Avocats de France, Solidaire, Sud santé sociaux, RESF, ACDL, CAL, CNAFAL, Fondation Copernic, Union Syndicale de la psychiatrie, Advocacy, ... lancent mercredi 14 mars :

un site de ressource juridique, nommé "115juridique.org", afin de mettre à disposition de tous des modèles de recours, et des explications sur les procédures à suivre,
un appel unitaire soutenant cette initiative et toute action favorisant l’accès à un hébergement stable, sans remise à la rue, des sans logis (permanences juridiques, téléphone vert ...)

Cette initiative vise à lancer en grand nombre des recours en référé liberté qui ouvre l’accès à une procédure gratuite et la plus rapide qui soit en matière de justice administrative , sur le modèle de ceux introduit par le DAL, et de tenir à jour la jurisprudence qui en sortira.

Il s’agit également de mettre cet outil à la portée de tous, avant la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, (qui n'ont jamais été aussi nombreuses dans notre pays), et avant le 31 mars, date de la fin du plan d'accueil hivernal, qui va entraîner la remise à la rue de milliers de sans abri, ce qui doit désormais être considéré comme illégal.

Source : Le Journal des Deux Rives

Accéder au site "115 juridique.org"

Stop aux expulsions - un toit c'est un droit !

2012-03-05T16:58:51+01:00

MANIF SAMEDI 10 MARS
14H30 Place de la Bastille

Le 15 mars sonne le retour des expulsions, l’angoisse pour des dizaines de milliers de familles d’être jetées à la rue avant sombrer dans l’exclusion... Depuis 10 ans, le nombre d’expulsions a doublé, comme le nombre de sans-abris, à mesure que les loyers et l’immobilier flambent, que la précarité, la pauvreté salariale et le chômage s’étendent, que les charges, l’énergie, les transports, les soins, et les produits alimentaires de base augmentent.

Les fins de mois sont dures …

C’est une politique délibérée des gouvernements qui depuis 10 ans, encouragent le logement cher, et soutiennent les milieux de l’immobilier, (bailleurs privés, spéculateurs, BTP, banques), qui s’enrichissent sur le dos des locataires et des accédants. Le logement cher, c’est le racket des couches populaires : jeunes, salarié-e-s, précaires, mères isolées, migrants, retraités, handicapés ... En plus, les statuts locatifs sont attaqués et précarisés, même en HLM.

Ce n’est pas une fatalité ! Il faut se réveiller ! Le logement prend place dans la campagne électorale poussée par le mouvement social et revendicatif. Tous ensemble : on peut gagner, le projet de loi interdisant de vivre dans un camping plus de trois mois a été abandonné, un projet de loi pour encadrer les loyers a été adopté au Sénat, …

Mr Sarkozy nous annonce des mesures qui précarisent les locataires, fragilisent les HLM, soutiennent les spéculateurs et les grands bailleurs et patrons du BTP. STOP !!
À quelques semaines des élections, la crise du logement s’aggrave. Beaucoup ont peur de se retrouver un jour à la rue. Le logement doit être un droit, comme l’éducation ou la santé ... EXIGEONS TOUS ENSEMBLE :

ARRÊT DES EXPULSIONS ! Application et amélioration de la loi DALO, de la loi de réquisition, de l’obligation d’accueil inconditionnel des sans-logis, jusqu’au relogement. !

BAISSE DES LOYERS ET DE L’ÉNERGIE !Encadrement et baisse de 10 à 20% des loyers privés, des charges, hausse des allocations logement, taxation de la spéculation, suppression des cadeaux fiscaux aux riches !

RÉALISATION MASSIVE DE HLM ! 150 à 200 000 par an (PLUS, PLAI) aux normes environnementales, renforcement du Livret A et du 1% logement, gel des loyers HLM et des charges, abrogation des mesures de marchandisation des HLM (CUS, ventes, démolition, privatisation...), un service public du logement !

UN LOGEMENT C’EST UN DROIT ! Abrogation des Lois qui précarisent les locataires (loi Boutin, congé vente … ), relogement des habitants de taudis, toxiques (saturnisme), de bidonville ; des droits pour les habitants de camping, de foyers, d’habitat hors norme et/ou choisi ; soutien à l’habitat coopératif …

Plate forme logement des mouvements sociaux (au plan national) : AC, ACDL, AFVS, AITEC, ATTAC, CNL, CGL, CSF, CGT, CNAFAL, COPAF, DAL, Advocacy, Bagagérue, Fondation Copernic, FSU, HALEM, Jeudi Noir, MRAP, RESF, Sud Santé Sociaux, USP, Union Syndicale Solidaires, Syndicat de la Magistrature, SAF, …
Avec le soutien de : EELV, Front de gauche, NPA, PG …

http://contrelelogementcher.org

Affiche bientôt disponible sur : http:/www.droitaulogement.org/

Autres villes et manifs le 10 mars : Lille, Tours, Amiens, Mulhouse, Angers, Lorient, La Rochelle, Clermont, Nancy, Bordeaux, Rennes ...

Fédération Droit au logement :http:/www.droitaulogement.org/

Appel à poursuivre la lutte !

2012-02-23T18:09:12+01:00

ALERTE HEBERGEMENT D’URGENCE !
A la veille de la fin de la période hivernale :
NON au retour à la rue
NON à la baisse de moyens
NON à l’accueil inhumain des plus démunis
Les travailleurs sociaux et administratifs du Conseil général du Val-de-Marne,
Aux côtés des signataires de l’appel

FRONT UNI
CONTRE UNE POLITIQUE D’EXCLUSION
DES PLUS DEFAVORISES

MANIFESTATION
Le mercredi 14 mars 2012 à 17h30
Rendez-vous Créteil Eglise
et marche en direction de la Préfecture du Val-de-Marne

Agents des EDS, travailleurs sociaux et administratifs,
Citoyens,
Rejoignons la mobilisation !

Dès le jeudi 15 mars les huissiers aidés de la police et à la demande des bailleurs pourront reprendre les scandaleuses expulsions locatives suspendues depuis le 1^er novembre dernier. Le cortège des familles, hommes, femmes et enfants jetés à la rue va s’allonger et rien n’est annoncé pour qu’ils soient au moins hébergés, bien au contraire.
L’an dernier des dizaines de milliers de familles ont été chassées de leur logement, des centaines dans notre département.
Ce nombre devrait croître encore dans les prochaines semaines.
C’est inacceptable, les expulsions locatives ne règlent absolument rien, bien au contraire.
Les familles ont de plus en plus de difficultés à s’acquitter des loyers, des charges d’électricité, de gaz et d’eau de plus en plus chers.
Toutes les familles se sentent concernées et se privent de l’indispensable.
Les raisons de ces difficultés résultent des bas salaires, de la précarité, de la baisse du pouvoir d’achat, des loyers prohibitifs, du manque de logements sociaux.
Pendant ce temps, le gouvernement multiplie les cadeaux aux promoteurs immobiliers, ceux qui recherchent le profit, aux dépens du logement social, de sa construction, de son entretien.
Cette politique est délibérée ! C’est le choix du privé qui ne peut en aucun cas satisfaire ce droit fondamental : avoir un toit.
Le logement n’est pas une marchandise.
La crise du logement s’accroît et le cortège des demandeurs s’allongent (56.000 en Val de Marne).
Notre pays a largement les moyens de satisfaire les besoins.
Pour cela le logement, le logement social doit devenir une priorité nationale.

Nous réclamons :
- Un moratoire sur les expulsions locatives : pas d’expulsion sans relogement !
- Le blocage des loyers dans le public et dans le privé.
- La revalorisation de 25 % de l’APL et des aides au logement.
- La construction de 200.000 logements réellement sociaux par an pendant 5 ans, 6.000 en Val de Marne.
- L’arrêt des coupures d’électricité, de gaz et d’eau.

Il y a crise, il y a urgence à se rassembler et à crier haut et fort nos exigences.

Pour toutes ces raisons, nous appelons les locataires, les demandeurs de logement, tous ceux qui souffrent du mal logement, tous les citoyens à se mobiliser et à manifester pour le droit au logement, contre la reprise des expulsions.

Mercredi 14 mars 17 h 30

De l’Eglise de Créteil à la préfecture du Val de Marne

Premiers signataires : CLCV 94, CNL 94, CSF 94, LDH 94, ADECR 94, CAHL 94…

Communiqué du DAL - Appel à manifester !

2012-02-23T18:16:25+01:00

Paris le 21 février 2012

Obligation d’accueil inconditionnel des sans abri :
1ère application de l’ordonnance du Conseil d’État, par le TA de Paris

Le Tribunal Administratif de Paris a rendu lundi 20 février en fin d’après midi, une ordonnance en référé liberté, donnant injonction à l’État d’héberger une jeune mère et son enfant, actuellement sans abri, conformément aux articles L 345-2 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

Il reste à la Préfecture de région Ile de France, compétente dans ce domaine, à trouver un hébergement stable, jusqu’à l’orientation de Anne Sofia S., jeune mère de 20 ans et son bébé, sans abri, ayant un petit emploi, et qui lutte pour s’en sortir.

Cette première application concrète de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février http://www.droitaulogement.org/ ouvre un nouveau contentieux, qui s’éteindra lorsque toute personne sans abri aura accès à un hébergement d’urgence, et y sera maintenu jusqu’à une orientation vers une structure d’hébergement stable, de soin, ou un relogement, comme l’a prévu la Loi depuis mars 2007.

Nicolas Sarkozy qui avait pris l’engagement qu’en 2 ans, plus personne ne serait contraint de dormir dans la rue http://www.youtube.com/watch?v=7c0uV9nNaJE a eu 5 ans pour le faire . La situation s’est même dégradée. Il reste désormais aux sans abris et à ceux qui les soutiennent à faire valoir devant la justice leur droit d’avoir un toit.

Saluons à cette occasion l’action à Toulouse des militants d’associations de défense des sans logis, dont DAL Toulouse, qui après avoir occupé un gymnase ouvert pour les sans abris, ont obtenu que le plan grand froid soit prolongé http://midi-pyrenees.france3.fr/info/action-coup-de-poing-des-don-quichotte-a-toulouse-72581239.html Une centaine de sans abris devaient être mis à la rue en toute illégalité, à l’issue de “plan grand froid”.

Un toit c’est un droit !

SAMEDI 10 MARS : MANIFESTATIONS en France contre les expulsions, le logement cher, pour le Droit au logement - Paris IdF : RV 14h30 à Bastille